Entrée en vigueur le 31 décembre 1991
Il est créé auprès des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et des services centraux du ministère, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'aider à l'organisation de stages, de gérer des candidatures à des stages et d'assurer des éditions de documents de gestion et statistiques.