Article 18 de l'Arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau

Article 18 de l'Arrêté du 18 mars 1991

Article 17

Article 19

Entrée en vigueur le 1 juillet 2017

Modifié par : Arrêté du 19 avril 2017 - art. 1

Pour pouvoir être équipé du seul dispositif de la croix de Saint-André, un passage à niveau doit remplir les conditions fixées à l'annexe 1.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2017
Modifié par :	Arrêté du 19 avril 2017 - art. 1

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