Arrêté du 11 octobre 1995 relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1995 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 novembre 1995 |
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Versions du texte
Le ministre de l'environnement,
Vu le titre II du livre II du code rural;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude;
Vu la proposition du préfet de l'Aude,
Arrête :
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Communes visées par l'article R. 222-5 (2e alinéa) du code rural : Carcassonne, Castelnaudary, Fleury-d'Aude, Limoux.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 1986Art. 1er
Le préfet de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la nature et des paysages :
L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,
J.-J. LAFITTE