Article 2 de l'Arrêté du 23 décembre 1999 portant abrogation de diverses dispositions relatives aux titres de séjour nécessaires pour l'affiliation de certains assurés sociaux étrangers

Article 2 de l'Arrêté du 23 décembre 1999

Article 1Article 3

Entrée en vigueur le 31 décembre 1999

L'arrêté du 9 mai 1995 fixant la liste des titres de séjour nécessaires pour l'affiliation des étrangers à l'assurance personnelle est abrogé.

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