Article 1 de l'Arrêté du 19 septembre 2000 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de chefs d'atelier principaux à l'administration des Monnaies et médailles

Chronologie des versions de l'article

Version20/10/2000

Entrée en vigueur le 20 octobre 2000

La nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de chefs d'atelier principaux prévus à l'article 12 bis du décret du 19 mars 1968 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

Entrée en vigueur le 20 octobre 2000

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).