Article 11 de l'Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Article 11 de l'Arrêté du 4 décembre 2000

Article 10

Entrée en vigueur le 5 décembre 2000

Le directeur central de la SIMMAD est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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