Entrée en vigueur le 23 juin 2005
Est créé par : Arrêté 2005-06-21 art. 7 JORF 23 juin 2005
Le bureau de la qualité interne est chargé :
- de proposer la politique de la qualité interne de la SIMMAD ;
- de s'assurer de sa mise en oeuvre ;
- d'assurer l'audit de qualité interne de la SIMMAD.
- de proposer la politique de la qualité interne de la SIMMAD ;
- de s'assurer de sa mise en oeuvre ;
- d'assurer l'audit de qualité interne de la SIMMAD.