Article 10 de l'Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Version5 décembre 2000
Entrée en vigueur le 5 décembre 2000
L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale de la SIMMAD est fixée par un arrêté du ministre de la défense.