Article 1 de l'Arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique

Article 1 de l'Arrêté du 5 juillet 2001

Article 2

Entrée en vigueur le 6 novembre 2017

Modifié par : Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 12

Il est créé un institut de la gestion publique et du développement économique, service à compétence nationale, rattaché au secrétaire général des ministères économiques et financiers.

Entrée en vigueur le 6 novembre 2017
Modifié par :	Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 12

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