Article 2 de l'Arrêté du 1er août 2001 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Article 2 de l'Arrêté du 1 août 2001

Article 1Article 3

Entrée en vigueur le 5 septembre 2001

La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est assortie d'une liste complémentaire figurant en annexe II au présent arrêté.

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