Article 1 de l'Arrêté du 20 juin 2002 portant création du comité de suivi de l'application du règlement EMAS

Article 1 de l'Arrêté du 20 juin 2002

Article 2

Entrée en vigueur le 31 juillet 2002

Il est créé un comité de suivi de l'application du règlement EMAS, appelé comité EMAS, auprès du ministre chargé de l'environnement. Il est consulté par le ministre lors de l'enregistrement des organisations au titre du règlement EMAS ainsi que sur toutes questions relatives à l'application du règlement EMAS en France et en Europe.

Sortie de vigueur le 15 novembre 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 3 (V)

Voir la source institutionnelle

NOTA

Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2014 (Comité de suivi de l'application du règlement EMAS)

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