Article 3 de l'Arrêté du 4 février 2004
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 16 mars 2004

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 10 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
10 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve :
25 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.
Entrée en vigueur le 16 mars 2004

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).