Arrêté du 4 février 2004
Article 3 de l'Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 500 Euros, de 100 Euros, de 50 Euros, de 20 Euros, de 10 Euros, de 1 1/2 Euro et de 1/4 Euro.
Chronologie des versions de l'article
Version16/03/2004
Entrée en vigueur le 16 mars 2004
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 500 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
200 exemplaires ;
- pièces de 100 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
99 exemplaires ;
- pièces de 50 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
2 000 exemplaires ;
- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
3 000 exemplaires ;
- pièces de 10 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
5 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve :
40 000 exemplaires ;
- pièces de 1/4 Euro en argent de qualité Brillant universel :
20 000 exemplaires ;
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.
- pièces de 500 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
200 exemplaires ;
- pièces de 100 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
99 exemplaires ;
- pièces de 50 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
2 000 exemplaires ;
- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
3 000 exemplaires ;
- pièces de 10 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
5 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve :
40 000 exemplaires ;
- pièces de 1/4 Euro en argent de qualité Brillant universel :
20 000 exemplaires ;
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.
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