Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès.
Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès.page/LegislationPage.tsx/1
Derniers modifiés
Article 3
le 7 oct. 2009
Article 2
le 7 oct. 2009
Article 4-1
le 7 oct. 2009
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 février 2005 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 octobre 2009 |
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Versions du texte
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Article 1
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Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction de la qualité et du progrès comprend :
1. La sous-direction des systèmes de management ;
2. La sous-direction des systèmes d'information ;
3. Abrogé;
3-1. La sous-direction des sites et de l'environnement ;
4. La sous-direction de la gestion et de la qualité.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.
Article 2
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La sous-direction des systèmes de management :
1. Propose les orientations en matière de système de management de la direction générale de l'armement ;
2. Coordonne la démarche de progrès, de qualité interne et de maîtrise des processus de la direction générale de l'armement ;
3. Réalise ou fait réaliser des audits de qualité interne de la direction générale de l'armement relatifs à son système de management ;
4. Anime les actions de contrôle interne de la direction générale de l'armement.
1. Propose les orientations en matière de système de management de la direction générale de l'armement ;
2. Coordonne la démarche de progrès, de qualité interne et de maîtrise des processus de la direction générale de l'armement ;
3. Réalise ou fait réaliser des audits de qualité interne de la direction générale de l'armement relatifs à son système de management ;
4. Anime les actions de contrôle interne de la direction générale de l'armement.
Article 3
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La sous-direction des systèmes d'information :
1. Définit les orientations stratégiques des systèmes d'information d'administration et de gestion de la direction générale de l'armement, sous les aspects d'architecture technique, de politique d'acquisition ou de sécurité de l'information ;
2. Elabore et met en oeuvre le schéma directeur des systèmes d'information et de communication de la direction générale de l'armement, dans les domaines de l'informatique générale et de l'informatique scientifique et technique ;
3. Oriente les projets de systèmes d'information d'administration et de gestion des directions ou organismes de la direction générale de l'armement, dans une perspective de cohérence et d'optimisation globale, en assure la maîtrise d'ouvrage de réalisation ;
4. Oriente les projets d'informatique scientifique et technique des directions et organismes dans une perspective de cohérence et d'optimisation des infrastructures techniques de la direction générale de l'armement ;
5.S'assure du maintien au juste niveau des compétences techniques en matière de télécommunication, d'informatique d'administration et de gestion et d'informatique scientifique et technique en veillant à la prise en compte des secteurs nouveaux.
1. Définit les orientations stratégiques des systèmes d'information d'administration et de gestion de la direction générale de l'armement, sous les aspects d'architecture technique, de politique d'acquisition ou de sécurité de l'information ;
2. Elabore et met en oeuvre le schéma directeur des systèmes d'information et de communication de la direction générale de l'armement, dans les domaines de l'informatique générale et de l'informatique scientifique et technique ;
3. Oriente les projets de systèmes d'information d'administration et de gestion des directions ou organismes de la direction générale de l'armement, dans une perspective de cohérence et d'optimisation globale, en assure la maîtrise d'ouvrage de réalisation ;
4. Oriente les projets d'informatique scientifique et technique des directions et organismes dans une perspective de cohérence et d'optimisation des infrastructures techniques de la direction générale de l'armement ;
5.S'assure du maintien au juste niveau des compétences techniques en matière de télécommunication, d'informatique d'administration et de gestion et d'informatique scientifique et technique en veillant à la prise en compte des secteurs nouveaux.