Article 1 de l'Arrêté du 15 décembre 2004
Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé en ce qui concerne le Comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication, du Comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation et du Comité technique national des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
(annexe non reproduite)
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

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