Article 5 de l'Arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante

Article 5 de l'Arrêté du 22 février 2007

Article 4

Article 6

Entrée en vigueur le 1 mars 2007

L'article 5-1 de l'arrêté du 14 mai 1996 susvisé est abrogé. Les mots : " et de qualification " du titre de ce même arrêté sont supprimés.

Sortie de vigueur le 15 août 2022
Abrogé par :	Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 11

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