Article ANNEXE VII de l'Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner.

Article ANNEXE VII de l'Arrêté du 28 septembre 2007

Article ANNEXE VI

Article ANNEXE VIII

Entrée en vigueur le 31 octobre 2024

Modifié par : Arrêté du 25 octobre 2024 - art. 5

MODÈLE DU PERMIS
Recto

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=R7clb_nuFd40pohTHbwLEx_gj46VUHuDa2bcF6TfAxM=

Verso

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https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=R7clb_nuFd40pohTHbwLEx_gj46VUHuDa2bcF6TfAxM=

Entrée en vigueur le 31 octobre 2024
Modifié par :	Arrêté du 25 octobre 2024 - art. 5

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