Article 12 de l'Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner.

Article 12 de l'Arrêté du 28 septembre 2007

Article 11

Article 13

Entrée en vigueur le 26 février 2010

Modifié par : Arrêté du 23 février 2010 - art. 3

Le stage de formation à l'évaluation suivi par le formateur est défini à l'article 8.2 du présent arrêté.

Entrée en vigueur le 26 février 2010
Modifié par :	Arrêté du 23 février 2010 - art. 3

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