Arrêté du 5 janvier 2004
Article 5 de l'Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions du chef d'état-major des armées en matière de défense du territoire.
Chronologie des versions de l'article
Version08/01/2004
Entrée en vigueur le 8 janvier 2004
L'arrêté du 26 mars 1993 fixant les attributions de l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire est abrogé.
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