Arrêté du 12 septembre 2003 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 2003 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 novembre 2003 |
| Directives transposées : | Directive 2003/22/CE du 24 mars 2003 Directive 2003/21/CE du 24 mars 2003 Directive 2003/46/CE du 4 juin 2003 Directive 2003/47/CE du 4 juin 2003 |
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu la directive 2001/32/CE de la Commission du 8 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE ;
Vu la directive 2002/29/CE de la Commission du 19 mars 2002 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté ;
Vu la directive 2003/21/CE de la Commission du 24 mars 2003 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté ;
Vu la directive 2003/22/CE de la Commission du 24 mars 2003 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu la directive 2003/46/CE de la Commission du 4 juin 2003 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté ;
Vu la directive 2003/47/CE de la Commission du 4 juin 2003 modifiant les annexes II, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 251-3 à L. 251-20 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 93-1259 du 10 novembre 1993 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,
Arrêtent :
Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Après l'annexe V de l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé, il est inséré l'annexe VI conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.