Article 6 de l'Arrêté du 18 juillet 1950 relatif à l'utilisation de la nicotine et de ses sels pour le traitement des végétaux
Version28 juillet 1950
Entrée en vigueur le 28 juillet 1950
Les produits utilisés pour les fumigations [*concentration*] doivent avoir une teneur minimum de 20 % et maximum de 50 % en poids de nicotine alcaloïde.