Article 13 de l'Arrêté du 29 février 1960 fixant les caractéristiques et les modalités d'agrément dispositif de contrôle de la durée stationnement urbain (1)

Article 13 de l'Arrêté du 29 février 1960

Article 12 bis

Entrée en vigueur le 13 mars 1960

Le présent arrêté, ainsi que ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.

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