Article 13 de l'Arrêté du 31 octobre 1961 relatif au commerce des pommes de terre (pommes de terre de primeur et de conservation)

Article 13 de l'Arrêté du 31 octobre 1961

Article 12

Article Annexe

Entrée en vigueur le 22 novembre 1961

Est créé par : Arrêté 1961-10-31 JORF 22 novembre 1961 rectificatif JORF 5 décembre 1961

L'arrêté du 2 avril 1958 modifié est abrogé.

Entrée en vigueur le 22 novembre 1961
Est créé par :	Arrêté 1961-10-31 JORF 22 novembre 1961 rectificatif JORF 5 décembre 1961

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).