Arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire " pâtisserie boulangère ".

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 13 mai 2004
Prochaine modification : 28 août 2023

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'alimentation du 8 décembre 2003 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 mars 2004,
Article 1
Il est créé une mention complémentaire pâtisserie boulangère dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.
Article 1-bis

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

Article 2
Le référentiel de certification de la mention complémentaire pâtisserie boulangère est défini à l'annexe I du présent arrêté.