Arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire " pâtisserie boulangère ".
Arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire " pâtisserie boulangère ".
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 mai 2004 |
|---|---|
| Prochaine modification : | 28 août 2023 |
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Versions du texte
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'alimentation du 8 décembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 mars 2004,
Article 1
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Il est créé une mention complémentaire pâtisserie boulangère dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.
Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.
Article 1-bis
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A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
Article 2
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Le référentiel de certification de la mention complémentaire pâtisserie boulangère est défini à l'annexe I du présent arrêté.