Entrée en vigueur le 3 octobre 1970
[…] Mais attendu qu'aux termes de l'article 3 du règlement de qualification approuvé par arrêté du 4 septembre 1970 applicable en l'espèce, peut être considéré comme médecin compétent qualifié tout docteur en médecine qui possède, dans une des disciplines énumérées au présent article, un certificat d'études spéciales lorsqu'un enseignement a été institué ; […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 3 du règlement de qualification approuvé par arrêté du 4 septembre 1970 : « Est considéré comme médecin compétent qualifié tout docteur en médecine qui possède dans une des disciplines énumérées au présent article un certificat d'études spéciales lorsqu'un enseignement a été institué. […]
[…] Vu les arrêtés du 4 septembre 1970 et du 16 octobre 1989 du ministre de la santé publique portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le Conseil national de l'Ordre ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 3 du règlement de qualification approuvé par arrêté du 4 septembre 1970 : « Est considéré comme médecin compétent qualifié tout docteur en médecine qui possède dans une des disciplines énumérées au présent article un certificat d'études spéciales lorsqu'un enseignement a été institué. […]
Pour ce qui est de l'ancien régime des études médicales, le règlement de qualification, approuvé par arrêté ministériel du 4 septembre 1970 modifié, stipule en son article 3 - deuxième alinéa - que l'allergologie est considérée uniquement comme une compétence dont peuvent faire état les médecins reconnus spécialistes en dermato-vénéréologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie, pédiatrie et pneumologie. Ce même article 3 - seizième alinéa - prévoit également que l'allergologie peut être exercée dans le cadre de la spécialité de médecine du travail.
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