Article ANNEXE art. 3-1 de l'Arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le Conseil national de l'ordre

Article ANNEXE art. 3-1 de l'Arrêté du 4 septembre 1970

Article ANNEXE art. 3

Article ANNEXE art. 4

Entrée en vigueur le 6 mars 1986

Les praticiens qui possèdent à la date du 24 janvier 1986 la qualification en endocrinologie, d'une part, et en diabétologie-nutrition, d'autre part, bénéficient de plein droit de la qualification en endocrinologie et maladies métaboliques sur demande présentée au conseil départemental.

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