Article 4 de l'Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Version31 mars 2005
Entrée en vigueur le 31 mars 2005
Les vérifications prévues à l'article 1er du présent arrêté comportent, en tant que de besoin, les examens, essais et épreuves définis par la présente section.