Article 4 de l'Arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur

Article 4 de l'Arrêté du 22 mars 2004

Article 3 bis

Article 5

Entrée en vigueur le 1 avril 2004

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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