Arrêté du 8 novembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 novembre 2004 |
| Prochaine modification : | 2 septembre 2019 |
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transports et manutention du 5 mars 2004,
Arrête :
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle "agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs" comporte une période de formation en entreprise de 14 semaines définie en annexe II au présent arrêté.