Article 2 de l'Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Article 2 de l'Arrêté du 21 septembre 2004

Article 1Article 3

Entrée en vigueur le 4 octobre 2004

La liste des établissements mentionnés à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.

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