Article 5 de l'Arrêté du 10 septembre 2004 portant création de la photothèque de la direction de l'administration pénitentiaire.
Version2 octobre 2004
Entrée en vigueur le 2 octobre 2004
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.