Article 5 de l'Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement

Article 5 de l'Arrêté du 7 février 2005

Article 4Article Annexe I

Entrée en vigueur le 1 juin 2005

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2014
Abrogé par :	Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 3

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