Arrêté du 25 mai 2005 portant suppression de commissions au ministère de la culture et de la communication
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2005 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 juin 2005 |
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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 25 février 1991 créant un fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger,
Arrête :
Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 25 février 1991 susvisé sont abrogés.
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 10 décembre 1969 instituant un grand prix national du théâtre ;
2° L'arrêté du 26 novembre 1979 instituant un grand prix national de la chanson ;
3° L'arrêté du 26 novembre 1979 instituant un grand prix national de la danse ;
4° L'arrêté du 26 novembre 1979 instituant un grand prix national de la musique ;
5° L'arrêté du 18 décembre 1979 modifié instituant un grand prix national du cirque ;
6° L'arrêté du 2 février 1987 modifié portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel ;
7° L'arrêté du 22 mai 1987 portant création d'un conseil ministériel des systèmes d'information ;
8° L'arrêté du 9 mai 1989 modifié portant création du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques ;
9° L'arrêté du 15 mars 1990 portant création d'un conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique ;
10° L'arrêté du 14 mai 1990 instituant auprès du directeur de la musique et de la danse un Conseil national des enseignements supérieurs de musique et de danse ;
11° L'arrêté du 15 mars 1995 relatif au comité ministériel d'évaluation ;
12° A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
13° L'arrêté du 12 janvier 1999 portant nomination du directeur d'administration centrale chargé du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives ;
14° L'arrêté du 23 avril 2002 instituant une commission des suites au ministère de la culture et de la communication ;
15° L'arrêté du 11 février 2003 instituant une commission pour les projets de création audiovisuelle et multimédia à la délégation aux arts plastiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 2005.
Renaud Donnedieu de Vabres