Article 25 de l'Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

Article 25 de l'Arrêté du 18 octobre 2005

Article 23

Article 26

Entrée en vigueur le 1 juillet 2023

Modifié par : Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 6 (V)

Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à des contrôles et à des évaluations dont les modalités sont précisées par arrêté du directeur de l'académie de police.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2023
Modifié par :	Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 6 (V)

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l'article 7 du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

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