Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre.
Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre.page/LegislationPage.tsx/1
Derniers modifiés
Article 1
le 12 oct. 2009
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 2005 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 octobre 2009 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Lille, 10 novembre 2009, n° 0807443
Annulation —
[…] Vu l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes ; […] X, nommé en qualité d'élève ingénieur à l'école nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai par arrêté du 8 novembre 2005, a été intégré en deuxième année de la formation initiale pour l'année scolaire 2005-2006 ; qu'après avoir redoublé cette deuxième année, […]
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 juillet 1978 fixant les attributions des directions de personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, modifié par le décret n° 83-532 du 28 juin 1983, le décret n° 99-133 du 26 février 1999 et le décret n° 2001-713 du 31 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, modifié par le décret n° 98-554 du 2 juillet 1998, le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 et le décret n° 2005-273 du 24 mars 2005 ;
Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat, modifié par le décret n° 99-132 du 26 février 1999 et le décret n° 2003-203 du 11 mars 2003 ;
Vu le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre, modifié par le décret n° 2005-646 du 6 juin 2005 ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 susvisé, le commissariat de l'armée de terre comprend :
I.-Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II.-Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :
1. Relevant directement de la direction centrale :
-les directions régionales du commissariat de l'armée de terre ;
-le service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre ;
-le service interarmées de liquidation des transports ;
-le service d'édition et de diffusion de l'armée de terre ;
-le centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre.
2. Relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sur le plan organique et fonctionnel et du commandement de la base de transit interarmées pour l'emploi :
-le commissariat de la base de transit interarmées.
3. Relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sur le plan fonctionnel et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger au plan hiérarchique :
-la direction locale du commissariat de l'armée de terre de Libreville.
4. Relevant, d'une part, de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre quant aux contenus des enseignements liés à l'administration militaire et au soutien de l'homme et, d'autre part, du direction des ressources humaines de l'armée de terre sur le plan fonctionnel et organique :
-l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre.
5. Relevant des directions régionales du commissariat de l'armée de terre :
-le commissariat administratif de l'armée de terre ;
-les commissariats de l'armée de terre ;
-les centres territoriaux d'administration et de comptabilité ;
-les établissements ravitailleurs du commissariat de l'armée de terre ;
-les établissements spécialisés du commissariat de l'armée de terre ;
-les groupes logistiques du commissariat de l'armée de terre.
6. Relevant, d'une part, de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre au plan fonctionnel et, d'autre part, soit des commandants supérieurs dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer, soit des commandants de forces ou d'éléments de forces stationnées à l'étranger pour leur emploi :
-les directions du commissariat de l'armée de terre à vocation interarmées.
7. Relevant du service d'édition et de diffusion de l'armée de terre :
-l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre ;
-les établissements d'impression de l'armée de terre.
III.-Les commissaires de l'armée de terre, gérés par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, les officiers du corps technique et administratif du commissariat de l'armée de terre et les sous-officiers du commissariat de l'armée de terre, gérés par la direction des ressources humaines de l'armée de terre et pour emploi sous l'autorité du commandement.
I.-Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II.-Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :
1. Relevant directement de la direction centrale :
-les directions régionales du commissariat de l'armée de terre ;
-le service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre ;
-le service interarmées de liquidation des transports ;
-le service d'édition et de diffusion de l'armée de terre ;
-le centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre.
2. Relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sur le plan organique et fonctionnel et du commandement de la base de transit interarmées pour l'emploi :
-le commissariat de la base de transit interarmées.
3. Relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sur le plan fonctionnel et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger au plan hiérarchique :
-la direction locale du commissariat de l'armée de terre de Libreville.
4. Relevant, d'une part, de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre quant aux contenus des enseignements liés à l'administration militaire et au soutien de l'homme et, d'autre part, du direction des ressources humaines de l'armée de terre sur le plan fonctionnel et organique :
-l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre.
5. Relevant des directions régionales du commissariat de l'armée de terre :
-le commissariat administratif de l'armée de terre ;
-les commissariats de l'armée de terre ;
-les centres territoriaux d'administration et de comptabilité ;
-les établissements ravitailleurs du commissariat de l'armée de terre ;
-les établissements spécialisés du commissariat de l'armée de terre ;
-les groupes logistiques du commissariat de l'armée de terre.
6. Relevant, d'une part, de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre au plan fonctionnel et, d'autre part, soit des commandants supérieurs dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer, soit des commandants de forces ou d'éléments de forces stationnées à l'étranger pour leur emploi :
-les directions du commissariat de l'armée de terre à vocation interarmées.
7. Relevant du service d'édition et de diffusion de l'armée de terre :
-l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre ;
-les établissements d'impression de l'armée de terre.
III.-Les commissaires de l'armée de terre, gérés par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, les officiers du corps technique et administratif du commissariat de l'armée de terre et les sous-officiers du commissariat de l'armée de terre, gérés par la direction des ressources humaines de l'armée de terre et pour emploi sous l'autorité du commandement.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le commissariat de l'armée de terre est dirigé par un directeur central, officier général du corps des commissaires de l'armée de terre, placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre.
Il est assisté d'un directeur adjoint et d'un second adjoint, officiers généraux du corps des commissaires de l'armée de terre.
Il peut également disposer de chargés de missions. Les bureaux " affaires réservées " et " pilotage " lui sont directement rattachés.
Le directeur adjoint remplace le directeur central en cas d'absence ou d'empêchement. Il traite, en outre, des affaires qui lui sont confiées par le directeur central.
Le second adjoint coordonne les activités et les travaux des sous-directions, du bureau " organisation et systèmes d'information " et du groupe " administration moyens ", conformément aux directives et aux objectifs qui lui sont fixés par le directeur.
Il est assisté d'un directeur adjoint et d'un second adjoint, officiers généraux du corps des commissaires de l'armée de terre.
Il peut également disposer de chargés de missions. Les bureaux " affaires réservées " et " pilotage " lui sont directement rattachés.
Le directeur adjoint remplace le directeur central en cas d'absence ou d'empêchement. Il traite, en outre, des affaires qui lui sont confiées par le directeur central.
Le second adjoint coordonne les activités et les travaux des sous-directions, du bureau " organisation et systèmes d'information " et du groupe " administration moyens ", conformément aux directives et aux objectifs qui lui sont fixés par le directeur.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :
- la sous-direction " organisation ressources humaines " ;
- la sous-direction " budgets compte finances " ;
- la sous-direction " administration générale " ;
- la sous-direction " logistique ".
Elle dispose également d'un groupe " administration moyens ".
- la sous-direction " organisation ressources humaines " ;
- la sous-direction " budgets compte finances " ;
- la sous-direction " administration générale " ;
- la sous-direction " logistique ".
Elle dispose également d'un groupe " administration moyens ".