Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 et portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2005 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 novembre 2005 |
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Versions du texte
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, et notamment le titre Ve du livre V ;
Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Ann. II
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Ann. III
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Ann. IV