Article 2 de l'Arrêté du 26 avril 1972 relatif aux mesures de prévention contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (récupération des vieux métaux).
Version11 mai 1972
Entrée en vigueur le 11 mai 1972
L'exécution de l'ensemble des mesures de prévention fixées par le présent arrêté relève de la procédure définie à l'article 10 de l'arrêté susvisé du 26 août 1971.