Article 3 de l'Arrêté du 26 avril 1972 relatif aux mesures de prévention contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (récupération des vieux métaux).
Version11 mai 1972
Entrée en vigueur le 11 mai 1972
Les arrêtés susvisés des 20 septembre 1954 et 11 avril 1956 sont abrogés. L'article 2 de l'arrêté susvisé du 13 octobre 1971 est abrogé.