Article 5 de l'Arrêté du 30 mars 1978 fixant les dispositions relatives aux aliments lactés diététiques
Version24 mai 1978
Entrée en vigueur le 24 mai 1978
Les aliments visés au présent arrêté doivent, jusqu'au moment de la vente au consommateur, répondre aux critères biologiques et microbiologiques définis à l'annexe IV.