Arrêté du 6 novembre 1975
Article 3 de l'Arrêté du 6 novembre 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans le département d'Indre-et-Loire (application de l'article 188-3 du code rural).
Chronologie des versions de l'article
Version18/12/1975
Entrée en vigueur le 18 décembre 1975
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du code rural sont fixés comme suit :
V.Q.F.R.D. (A.O.C.-V.D.Q.S.) : 6
Autres vignes (vins de pays, vins courants) : 4
Cultures fruitières : 5
Cultures légumières de plein champ : 4
Cultures maraîchères : 20
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 100
Cultures florales plein air : 20
Cultures florales sous serres froides : 50
Cultures florales sous serres chauffées : 120
Pépinières générales : 8
Pépinières de jeunes plantes : 20
Pépinières viticoles : 20
Pépinières sylvicoles et forestières : 8
Tabac : 10
Asperges : 4
Petits fruits (fraises, cassis, framboises) : 10
Champignonnières : 30.
V.Q.F.R.D. (A.O.C.-V.D.Q.S.) : 6
Autres vignes (vins de pays, vins courants) : 4
Cultures fruitières : 5
Cultures légumières de plein champ : 4
Cultures maraîchères : 20
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 100
Cultures florales plein air : 20
Cultures florales sous serres froides : 50
Cultures florales sous serres chauffées : 120
Pépinières générales : 8
Pépinières de jeunes plantes : 20
Pépinières viticoles : 20
Pépinières sylvicoles et forestières : 8
Tabac : 10
Asperges : 4
Petits fruits (fraises, cassis, framboises) : 10
Champignonnières : 30.
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