Entrée en vigueur le 1 juillet 1978
Modifié par : Arrêté du 6 juillet 2000 - art. 1, v. init. (en dernier lieu)
Le taux de cette indemnité est fixé à 9,76 F par jour et par agent.
Entrée en vigueur le 1 juillet 1978
Modifié par : Arrêté du 6 juillet 2000 - art. 1, v. init. (en dernier lieu)
Le taux de cette indemnité est fixé à 9,76 F par jour et par agent.