Arrêté du 5 juin 2007 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue.Abrogé

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3 à L. 613-5 et D. 123-12 à D. 123-14 ;

Vu le code rural, notamment son livre II et son livre VIII ;

Vu la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue, modifiée par le décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 ;

Vu le décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 modifiant la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue, modifié par les décrets n° 2003-1397 du 23 décembre 2003 et n° 2005-1780 du 30 décembre 2005 ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, modifié par le décret 2004-703 du 13 juillet 2004 ;

Vu l'avis de la commission consultative permanente d'oenologie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 13 mars 2007 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 mars 2007,