Arrêté du 5 juin 2007 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue.
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Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 juin 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 juin 2007 |
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3 à L. 613-5 et D. 123-12 à D. 123-14 ;
Vu le code rural, notamment son livre II et son livre VIII ;
Vu la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue, modifiée par le décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 ;
Vu le décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 modifiant la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue, modifié par les décrets n° 2003-1397 du 23 décembre 2003 et n° 2005-1780 du 30 décembre 2005 ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, modifié par le décret 2004-703 du 13 juillet 2004 ;
Vu l'avis de la commission consultative permanente d'oenologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 13 mars 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 mars 2007,
Article 1
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Les études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue sont organisées selon les dispositions du présent arrêté.
Article 14
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TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES ÉTUDES.
Article 2
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La durée des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue est de deux années.