Article 5 de l'Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé India Rémunérations.

Article 5 de l'Arrêté du 17 janvier 2007

Article 4

Article 6

Entrée en vigueur le 10 février 2017

Modifié par : Arrêté du 6 janvier 2017 - art. 1

Le traitement India Rémunérations dispose de liaisons informatisées avec :

- les applications de paye de la direction générale des finances publiques ;

- les applications de gestion prévisionnelle des ordonnateurs, et notamment le module générique POEMS.

Entrée en vigueur le 10 février 2017
Modifié par :	Arrêté du 6 janvier 2017 - art. 1

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