Article 5 de l'Arrêté du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs.

Article 5 de l'Arrêté du 7 décembre 2006

Article 4Article 6

Entrée en vigueur le 8 décembre 2006

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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