Entrée en vigueur le 2 janvier 2026
Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 7
Les responsables du SSLIA embauchés à la date de publication du présent arrêté bénéficient de l'agrément prévu à l'article D. 6332-14 du code des transports dans les conditions prévues à l'article 7 du présent arrêté.