Le certificat médical d'aptitude prévu par l'article D. 6332-14-1 du code des transports est délivré pour un an.

Le médecin chargé du contrôle de l'aptitude est informé de tout arrêt de travail supérieur à vingt et un jours pour cause de maladie ou accident et peut décider d'une visite préalable à la reprise de toute activité opérationnelle. En cas de grossesse, cette visite est obligatoire.