Article 6 de l'Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un forum internet par le centre d'expériences aériennes militaires.
Version13 février 2007
Entrée en vigueur le 13 février 2007
Le commandant du centre d'expériences aériennes militaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.