Article 3 de l'Arrêté du 9 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'inventaire du parc informatique du service des essences des armées.

Article 3 de l'Arrêté du 9 février 2007

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 5 avril 2007

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les personnels du service des essences ;
- les armées et services.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).