Article 6 de l'Arrêté du 9 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'inventaire du parc informatique du service des essences des armées.
Version5 avril 2007
Entrée en vigueur le 5 avril 2007
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.