Article 2 de l'Arrêté du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation par l'équipe du centre de référence maladies endocriniennes rares de la croissance du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.
Version12 juillet 2007
Entrée en vigueur le 12 juillet 2007
L'enquête conduite par l'équipe du centre de référence maladies endocriniennes rares de la croissance est réalisée auprès d'environ 1 842 personnes.